Comment Faire Une Carte Grise Sans Contrôle Technique

La carte grise est un document important qui ne doit pas être séparé de la voiture. En effet, elle fait partie des documents essentiels que le conducteur du véhicule doit garder en sa possession pendant sa circulation. Le contrôle technique est une opération réalisée par des professionnels en vue de vérifier le fonctionnement d'un véhicule. Dans le cas d'une perte de carte grise, il est impératif de présenter le procès-verbal du contrôle technique parmi les documents justificatifs à réunir. Sans quoi, vous ne pourrez pas obtenir un duplicata de la card grise et circuler librement.

Que faire en cas de perte de carte grise ?

La carte du jour grise est united nations document que tout propriétaire de voiture doit avoir. Il doit toujours la garder en sa possession lorsqu'il est en circulation avec son véhicule. Sans ce certificate, il ne pourra pas attester de son droit de propriété sur le véhicule durant 50'interpellation d'united nations agent de l'ordre. Dans le cas d'une perte de carte grise, il est primordial de faire la demande d'united nations duplicata pour obtenir un nouvel exemplaire et être en règle. Toutefois, vous devrez vous conformer à diverses weather condition définies par les autorités. Voici un article à lire si vous n'avez pas le contrôle technique.

Sachez qu'en cas de perte de votre carte grise, vous disposez d'un délai de 30 jours pour lancer les démarches adéquates et obtenir une nouvelle. Si vous vous faites arrêter cascade défaut de carte grise, vous risquez :

Une contravention de première classe équivalant à une atonement de xi euros.
Ou une contravention de classe 4 qui équivaut à une atonement de 135 euros.

Dans le pire des scénarios, vous encourez une amende pouvant atteindre 750 euros.

Déclarer la perte de la carte grise

Lorsque vous perdez votre carte grise ou certificat d'immatriculation, vous devez effectuer sur le insurrection une déclaration de perte. En fonction de votre situation, vous pouvez passer par la préfecture, la sous-préfecture ou le commissariat de police.

Sachez que la déclaration de perte est indispensable cascade pouvoir réclamer une copie de la carte du jour grise. Grâce à cela, vous prévenez les autorités compétentes de votre mésaventure et vous protégez par la même occasion vos arrières. En effet, la déclaration vous met à l'abri des risques liés à l'usurpation d'identité ou l'utilisation frauduleuse de votre carte.

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Faire la demande de duplicata de la carte grise

Si vous souhaitez obtenir un duplicata de votre carte grise ou certificat d'immatriculation, deux choix southward'offrent à vous. Vous pouvez passer par la procédure en ligne ou recourir aux services d'un professionnel agréé.

Pour la première pick, vous devrez faire la demande sur le site officiel des autorités compétentes. Cela consiste à fournir les pièces nécessaires de justificatif pour la demande. Une fois que la demande est lancée, vous pourrez suivre fifty'avancement du traitement de votre requête.

Généralement, vous recevrez par postal service votre CPI (certificat provisoire d'immatriculation) de 24 h. Ce document est comme son nom l'indique une carte grise provisoire qui vous permettra de circuler librement avec votre voiture le temps que la requête soit finalisée.

En ce qui concerne le recours à un professionnel agréé, vous bénéficiez d'un expert dans le domaine qui s'occupera de toutes les démarches nécessaires à votre place. Ce peut être une société agréée ou un garage agréé. Cette choice vous permet de réunir tous les documents nécessaires et de faciliter le traitement de dossier.

Quelles sont les pièces à fournir pour obtenir united nations duplicata de la carte grise ?

Pour l'obtention de la carte grise ou certificat d'immatriculation, vous devez nécessairement réunir certaines pièces. Ce sont des documents qui justifient que vous êtes bel et bien le propriétaire du véhicule et que vous avez le droit à une nouvelle copie de la carte.

Ainsi, votre dossier doit comporter tous les documents suivants :

La déclaration de perte
La demande de certificat d'immatriculation conformément au formulaire Cerfa n° 13 570*05
Un justificatif de home émis depuis moins de 6 mois
Une copie du permis de conduire du possesseur de la bill of fare grise
Une copie du contrôle technique si la voiture présente une ancienneté de plus de four ans
United nations mandat d'immatriculation si vous devez passer par les services d'un prestataire agréé.

Voici donc les différentes pièces qui constitueront votre dossier pour la demande de duplicata en ligne ou en préfecture.

Qu'est-ce qu'un duplicata de carte grise ?

Le duplicata de menu grise désigne une copie légale de la card grise attribuée par les autorités compétentes. Bien que ce soit une reproduction identique, il possède la même valeur juridique que l'ancienne.

Toutes les informations présentes sur la carte sont les mêmes, à l'exception de la mention « duplicata » et de sa engagement de mention qui sert d'indication.

Le duplicata de la card grise ou certificat d'immatriculation est valide dès lors qu'il north'y a pas united nations cas de modification comme le changement de titulaire ou la modification des caractéristiques du véhicule.

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Qu'est-ce qu'un contrôle technique ?

Le contrôle technique désigne un suivi périodique assuré par un practiced de l'car afin de garantir le bon fonctionnement d'un véhicule. Lors de ce suivi, le spécialiste se charge de vérifier si la voiture respecte les normes de protection de l'environnement ainsi que les exigences en vigueur en matière de sécurité. Il south'occupe donc de la mise en conformité de votre véhicule.

À la fin du contrôle, le spécialiste remet un procès-exact au propriétaire de la voiture. Celui-ci comporte le bilan du véhicule et la appointment du contrôle. En cas de détection de panne, le propriétaire dispose d'un délai de 2 mois pour procéder à la réparation. Autrement, il devra effectuer une contre-visite.

Sachez que le contrôle technique est indispensable pour toute voiture vieille de plus de 4 ans. Il devra être réalisé tous les 2 ans. En cas de défaut de contrôle technique, vous risquez une sanction. Vous risquez même des refus de garanties par votre assurance pour non-conformité du contrôle technique en cas d'accident avec dommages aux tiers.

Comment faire en cas de perte de menu grise sans contrôle technique ?

Si vous northward'avez pas de bill of fare grise, vous ne pourrez pas lancer un contrôle technique. Et en cas de perte de la bill of fare grise, vous avez besoin d'united nations procès-verbal valable. Avec ou sans contrôle technique, si vous désirez obtenir un duplicata de menu grise, la démarche à suivre ne change pas. Cependant, une fois que vous avez fait la demande de duplicata, vous contactez le service client pour 50'informer du lancement de votre dossier et de la non-disponibilité du contrôle technique. Dès lors que vous recevrez une fiche d'identification de véhicule (FIV) qui vous permettra de procéder au contrôle technique sans la carte grise. Une fois le contrôle technique achevé, vous pourrez transmettre le procès-verbal au service cascade le traitement.

En somme, la carte grise est un certificate important pour tout propriétaire de véhicule. En cas de perte, vous devrez suivre rigoureusement united nations processus bien spécifique pour faire la demande de duplicata, et ce même si vous n'avez pas encore effectué le contrôle technique.